Conditions générales de vente

Article 1 – Généralité

Le site www.nikoleruben.com est édité par la société NIKOLE & RUBEN, dont le siège social est situé au 46 rue Barrouin 42000 Saint Etienne, au capital de 1 000€ et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro SIREN 952 723 914.

 

1.1 Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes ventes effectuées sur le site www.nikoleruben.com.

 

Aucune vente ne pourra être acceptée sans un accord préalable de l’utilisateur des présentes conditions générales de ventes.

 

Article 2 : Présentation des produits

Le site commercialise différents formats d’affiches en ligne.

 

Article 3 : Processus de la commande

3.1 Identification du client

Le Client est identifié uniquement s’il valide la commande. Il entrera ses informations dans le tunnel de commande. Les informations seront conservées dans le respect des règles de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

3.2 Finalisation de la commande

La commande se finalise en ligne ou par mail, uniquement après enregistrement du paiement. Pour les paiements par chèques ou virement bancaires, la commande ne sera prise en compte qu’après réception effective du paiement (crédit sur le compte bancaire).

Article 4 : Prix et Règlement de la commande

4.1 Devise et TVA

• Les tarifs affichés sont en TTC selon la TVA en vigueur. Toute variation de la taxe répercutée sur les prix.
• Les tarifs n’incluent pas les frais de transport car ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Les frais de port s’ajoutent au montant total de la commande au moment de la validation définitive du panier.
• La SAS NIKOLE & RUBEN se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

 

4.3 Le paiement

Le paiement de la totalité de la commande est exigible à la commande.

 

Aucun escompte, arrhes, acompte ne sera accordé. La SAS NIKOLE & RUBEN se réserve le droit de ne pas honorer une commande qui ne serait pas ou partiellement réglée. La SAS NIKOLE & RUBEN se réserve également le droit de ne pas honorer une commande d’un client avec lequel l’entreprise est en cours de litige paiement.

 

Le paiement doit se faire en CB / Virement ou chèque bancaire et mandat administratif pour les administrations. Pour les règlements par chèque ou virement bancaire.

 

Règlement par chèque uniquement pour les associations : à l’ordre de « SAS NIKOLE & RUBEN » à nous retourner sous pli à l’adresse suivante : SAS NIKOLE & RUBEN 46 rue Barrouin 42000 Saint-Etienne.

 

4.4 Les retards de paiement

Toute commande effectuée doit être réglée directement pour être prise en compte. Dans le cas d’un accord sur le paiement avec le client, si celui-ci ne respecte pas les conditions, des pénalités seront mises en place à hauteur de 5% HT du montant de la commande par jour de retard. Si aucun accord n’est trouvé, le Tribunal de Commerce de St Etienne sera compétent pour étudier les poursuites émises par La SAS NIKOLE & RUBEN.

Article 5 : La Livraison de la commande

• Toute commande sera expédiée selon l’adresse indiquée par le client lors de la saisie de ses informations concernant la livraison. L’utilisateur doit donc veiller à la bonne conformité des informations en vue de la livraison de sa commande. La société ne pourra être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas de réexpédition, les frais d’envoi seront à la charge de l’utilisateur une fois l’adresse rectifiée.
• Selon la commande et les quantités de produits commandées, les types de livraison sont prévus avec différents transporteurs. Les conditions de livraison sont et seront déterminées par les C.G.V des dits transporteurs. La SAS NIKOLE & RUBEN ne pourra alors être tenue responsable en cas de non-respect d’un délai de livraison ou en cas de perte ou en cas de dégradation subie et constatée à la réception de la commande.
• Les tarifs de livraison varient en fonction du produit et de la quantité sélectionnée par l’utilisateur. En cas de livraison hors frontière nationale et hors U-E, le tarif du transport n’intègre pas d’éventuels frais de douane ou autres droits et taxes locales. Elles seront à la charge de l’utilisateur qui devra assumer toute responsabilité en termes d’éventuelles déclarations et autres formalités douanières.

 

La Réception :

• A la réception de la commande, l’utilisateur doit veiller à vérifier l’état de l’emballage et des produits commandés.
• L’utilisateur doit également veiller que le nombre de colis reçus correspond bien à celui repris sur le bon de livraison.
• En cas de dommages sur l’emballage ou le produit, l’utilisateur devra émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la SAS NIKOLE & RUBEN par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. Sans réserve, officielles établies au moment de la livraison, il sera impossible d’ouvrir un litige SAV contre la SAS NIKOLE & RUBEN.

Article 6 Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les affiches, du fait de leur

personnalisation.

 

Article 7 Réclamation

En cas de problème d’impression manifeste sur les produits reçus, l’Utilisateur doit contacter le Service Client de la Société par e-mail à contact@nikoleruben.com , en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation . Il est expressément demandé à l’Utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à la Société. En cas de réclamation justifiée, les frais d’expédition seront à la charge de la Société.

 

En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social de la Société.

 

Article 8 Propriété intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles, designs, logos ; ainsi que les photos, images et textes présentés sur le site www.nikoleruben.com sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

 

Article 9 Médiation client

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, le client pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

 

Tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison de la commande. Néanmoins, si le client est un professionnel, le tribunal de commerce de Saint Etienne sera exclusivement compétent.

Condition de remboursement

Frais de retour : indu au fautif (si le litige est dû à la responsabilité de la SAS NIKOLE & RUBEN ou du client)

 

Article 10 : Responsabilité / Force majeur

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, la SAS NIKOLE & RUBEN est responsable de la bonne exécution de la commande.

 

La responsabilité de la SAS NIKOLE & RUBEN ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où le Client n’est pas satisfait du produit alors qu’il est conforme à la commande validée par le Client.

 

Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la SAS NIKOLE & RUBEN.